SUR LA NOUVELLE TAXE D'ELIMINATION ANTICIPEE
(TEA)
Les bouteilles usagées qui sont réutilisées en Suisse ne seront pas assujetties une nouvelle fois à la
TEA
.
Les montants de la taxe, valable à partir du 1
er
janvier 2002, sont les suivants :
Contenance de la bouteille en verre
TEA
Entre 0,09 et 0,33 l:
2 cent.
Au delà de 0,33 et jusqu'à 0,6 l:
4 cent.
Au delà de 0,6 l:
6 cent.
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